L’Assemblée Générale Extraordinaire de la FFCK s’est réunie samedi 9 décembre afin de mettre en conformité les statuts de la Fédération avec les dispositions du Code de sport suite à la Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Les nouveaux textes proposés ont été le fruit du travail mené en concertation avec le CNOSF, le Ministère chargé des sports, d’autres fédérations, le Conseil des Territoires, le Conseil fédéral et le bureau Exécutif.

Ces textes prévoient notamment :

• Les évolutions relatives aux instances dirigeantes

• • Evolution des instances dirigeantes et de leurs prérogatives
    • • Remplacement du Bureau Exécutif par le Comité Exécutif
      • Remplacement du Conseil Fédéral par le Conseil d’Administration
  • Parité des instances dirigeantes
  • Limitation des mandats du Président fédéral
  • Représentation des SHN au sein des deux instances dirigeantes (Conseil d’Administration et Comité Exécutif)
  • Représentation des juges et arbitres au sein du Conseil d’Administration
  • Représentation des entraineurs au sein du Conseil d’Administration
  • Représentation des membres agréés et des membres affiliés au Conseil d’Administration et au Comité Exécutif en proportionnalité du nombre de structures (si nb membres agréés > 10%)

• Les évolutions pour l’Assemblée Générale Elective

• • Le vote des clubs à 50% à l’AG élective, les 50% des autres voix étant portées par les représentants désignés par un vote en assemblée générale régionale.

• Les évolutions relatives aux structures membres de la FFCK

• • Modification des appellations des membres agréés A et B, devenant des membres agréés et des membres associés

• La création de la Commission des Athlètes de Haut Niveau

• Les dispositions relatives à l’éthique et la transparence de la vie publique

• • Délai des indemnités de fonction Comité Exécutif
  • Obligation de déclaration à la HATVP pour les membres du Comité Exécutif

L’Assemblé Générale a prévu une mise en application des statuts au 1^er janvier 2024 sous réserve des points suivants :

• L’adresse du siège (2e trimestre 2024)
• Les dispositions relatives à la gouvernance restent inchangées jusqu’au renouvellement des instances dirigeantes en fin d’olympiade (4e trimestre 2024)
• La composition de l’AG élective reste la même en cas de poste à pourvoir avant le renouvellement (4e trimestre 2024)
• La Commission des athlètes de haut niveau sera mise en œuvre après les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les nouveaux statuts ont été ainsi adoptés à 92.29% des membres présents représentant 90.90% des voix.

L’assemblée générale a ensuite adopté le Règlement Intérieur à 92,71% des suffrages exprimés et les mesures d’application à 95,11% des suffrages exprimés.

Retrouvez les statuts 2023 adoptés ainsi que le Règlement intérieur.