La doctrine fédérale Espaces, Sites, Itinéraires et Navigation durable

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Les grands principes

Depuis la première loi sur l’eau du 16 décembre 1964, la politique publique française de l’eau en France n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

• L’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous ;
• La prévention des risques liés à l’eau ;
• La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
• La prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
• Le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…) ;
• L’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

La gestion de l’eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques.

Elle repose sur des grands principes :

• Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : coordonnée au niveau national, la gestion de l’eau par bassin versant a été retenue. Le territoire « bassin versant » est adapté à la gestion des ressources en eaux et cohérent écologiquement ;
• Une approche intégrée (ou globale) qui tient compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;
• Une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles ;
• Une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau, coordonnée par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ;
• Des instruments économiques d’incitation : suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les agences de l’eau et redistribuées sous forme d’aides.
• Une planification et une programmation pluriannuelles : une planification qui définit des objectifs et des priorités d’actions au travers des SDAGE et des SAGE ; une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l’eau et des contrats de rivières au niveau local ;
• La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement : les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.

Le site des agences de l’eau en France : http://www.lesagencesdeleau.fr

Pour en savoir plus, un site web incontournable sur la gestion de l’eau en France : http://www.eaufrance.fr

Egalement deux publications très complètes :

• La gestion de l’eau en France – Pdf – 4,15 Mo
• La politique de l’eau en France – Pdf – 2,71 Mo

Développement durable et politiques publiques de gestion de l’eau

Comment concilier le progrès économique, la cohésion sociale et l’équilibre naturel de la planète ?

Issu des travaux du club de Rome et des débats de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain (Stockholm, 1972), le concept du développement durable est popularisé par le rapport de Gro Harlem Brundtland, Notre Avenir à tous, publié en 1987, qui le définit ainsi :  » un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs « .

Le Sommet de la Terre sur l’environnement et le développement (Rio, 1992) adopte la « déclaration de Rio » et l’« Agenda 21 ». Suite à cette conférence, la plupart des Etats se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable.

L’Europe a élaboré la Stratégie européenne du développement durable en 2001. En 2003, c’est au tour de la France de mettre en place sa Stratégie nationale du développement durable . Cette stratégie est en cours de révision pour la période 2009-2012. Elle prend désormais en compte les engagements issus du grenelle de l’environnement. Elle met l’accent sur l’éducation à l’environnement et sur l’association de tous les acteurs aux processus de décision.

La politique publique de l’eau s’inscrit dans le développement durable, en proposant une gestion équilibrée de la ressource avec :

• Des objectifs environnementaux : l’atteinte du « bon état », la réduction des pollutions, la préservation des zones humides, …
• Des objectifs sociaux : l’accès à l’eau pour tous et l’association de tous les acteurs à la définition de la politique de l’eau et à la planification
• Des objectifs économiques : le développement des usages économiques de l’eau dans le respect du bon état de la ressource.

Lien vers le site des agendas 21 en France : http://www.agenda21france.org